Quelles sont les démarches à effectuer avant travaux ?
Pour un démarrage des travaux en toute sérénité, certaines démarches dont des démarches administratives sont nécessaires voir obligatoires. Certaines démarches seront effectuées par les entreprises que vous avez choisies pour votre projet. Zoom sur quelques démarches non négligeables suivant le type de travaux ( liste non exhaustive).
La déclaration de travaux en Mairie : Dois-je faire une déclaration?
Certains travaux ne sont pas soumis au permis de construire, une déclaration de travaux en Mairie est suffisante. En effet, cela varie en fonction de la commune où les travaux se situe et en fonction du type de travaux. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec votre Mairie afin de connaitre les règles en vigueurs ( commune avec un plan local d’urbanisme, secteur protégé,.. ?).
La déclaration de travaux est demandée de manière générale pour :
- Un agrandissement d’un bâtiment existant ( attention m² maximum )
- Une modification de l’aspect extérieur du bâtiment ( création de fenêtre, porte, modification de la toiture,…)
- La construction d’une annexe ( attention m² maximum )
- Une transformation d’un garage en pièce d’habitation
- La mise en place d’une piscine
- La mise en place d’un mur de clôture
La durée de validité de la déclaration de travaux est de 3 ans dès lors qu’elle est validée.
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour toutes constructions de plus de 20m² et pour certains travaux de rénovation. Lorsque la déclaration de travaux n’est pas suffisante, la Mairie vous orientera sur le permis de construire.
Comme la déclaration de travaux, le permis de construire permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur au sein de la commune. Attention le permis de construire peut être contesté pas seulement par la Mairie mais également par un tiers ( voisin,…).
Dès validation du permis, vous êtes dans l’obligation de l’affiché
L’affichage obligatoire des travaux
Dès validation de vos travaux par la Mairie, vous êtes dans l’obligation d’afficher les informations sur votre projet de manière visible. Le panneau doit indiquer dans un premier lieu:
- Votre Nom/ Prénom
- La date, le numéro et la date d’affichage en Mairie de l’acceptation du permis de construire
- La nature des travaux et la superficie du terrain
- L’adresse de la Mairie
- Le nom du Maitre d’œuvre
A cela s’ajoutent différentes informations en fonction du projet ( surface du plancher dans le cadre d’une construction, surface des bâtiments à démolir dans le cadre d’une démolition,…)
Il doit être visible au niveau du chantier durant deux mois à minima avant travaux pour déclencher le délai de recours contentieux contre le permis de construire puis durant toute la durée du chantier.
Un constat avant travaux par un huissier:
Le constat avant travaux par un huissier n’est pas obligatoire mais, suivant les travaux, fortement conseillé.
Le constat avant travaux effectués par un huissier permet de dresser un état des lieux avant le démarrage des travaux. L’huissier acte les lieux sous forme de rapport à l’aide de photo ou vidéo. Il notifie par exemple les fissures, les abords avec les riverains, l’état de la chaussée,…
Pourquoi un constat avant travaux ?
Le constat est une preuve incontestable en cas de litige ( voisin, entreprise,…). En effet, il permet de d’établir l’état des lieux avant et après travaux.
Opter pour un bureau d’études
Le bureau d’études est constitué de personnes qui étudient à travers des bases de calculs et justifient les choix structurels ou techniques de votre projet Il peut être mandaté par l’entreprise directement, le maitre d’œuvre ou par vous même.
Les bureaux d’études ( BE) peuvent intervenir dans plusieurs domaines: le domaine du bâtiment dit BE structure, BE Thermique, BE infiltrométrie,…
La société METZGER BTP peut faire appel à un bureau d’étude structure lors des différents travaux de rénovation tel que l’ouverture dans un mur porteur par exemple.
L’étude de sols
Date importante, depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN impose au vendeur d’effectuer une étude géotechnique G1 avant la vente d’un terrain dans certaines zones géographiques. Cependant, l’acheteur avant la construction d’un bien doit effectué également une étude de sol G2.
Pourquoi effectuer une étude de sol?
Les événements climatiques, sur les sols argileux notamment, peuvent provoquer un retrait ou un gonflement du sol ce qui impact directement les constructions et leur structure ( fissures,..). L’étude de sols ne doit pas être négligé afin de garantir au maximum la pérennité de la structure.
METZGER BTP
La société METZGER BTP est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire lors de vos demandes de projets.
